Dernière mise à jour : 05/06/2025
Valables jusqu’à modification, notifiée aux clients.
La signature du contrat, du règlement intérieur et le paiement de l’acompte impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations entre la pension canine Le Clos de la Truffe (ci-après « la pension ») et ses clients, propriétaires de chiens confiés temporairement à la pension pour un hébergement avec soins.
La pension n’est pas un établissement vétérinaire et ne réalise pas d’actes médicaux vétérinaires, au sens du Code rural. Sa mission est strictement limitée à l’hébergement et à l’entretien courant des animaux dans un cadre adapté.

2. Conditions d’admission des animaux

Sont admis :

  • Tous les chiens identifiés (puce ou tatouage), à jour de leurs vaccins CHPPI, leptospirose et toux de chenil,
  • Non agressifs, non mordeurs, et ne relevant pas d’une évaluation comportementale niveau 3 ou 4,
  • Non classés en catégorie 1 ou 2 (chiens dits « dangereux »), conformément à la législation en vigueur.

Exclusions automatiques :

  • Chiens présentant des comportements de morsure, fugue, panique sévère, ou capacité avérée à sauter les clôtures de 1,75 à 1,90 m,
  • Chiens non vaccinés ou avec carnet/passeport non à jour,
  • Chiens infestés par des parasites non traités.

Le propriétaire atteste sur l’honneur que son chien ne présente aucune de ces contre-indications. Il fournit une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par l’animal.

3. Essai préalable

Tout nouveau pensionnaire est soumis à un essai de 24h, au tarif de 20 €, destiné à évaluer son adaptation au cadre de vie proposé.
La pension se réserve le droit de refuser l’admission définitive à l’issue de l’essai, sans obligation de justification.
Cet essai est obligatoire, sur rendez-vous, et ne crée aucun droit à réservation.

4. Réservation

Une réservation est valide uniquement si :

  • Un acompte de 30 % du montant total a été versé,
  • Les présentes CGV et le contrat sont signés,
  • La fiche santé, la copie des vaccins et l’attestation d’assurance sont fournis.

Sans réception de l’acompte, la réservation est automatiquement annulée.
Le solde est dû au plus tard le jour d’arrivée de l’animal, avant son installation.

5. Annulation

L’acompte versé est non remboursable, sauf cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat par la pension (maladie grave, sinistre, etc.).

En cas d’annulation par le client :

  • Jusqu’à 30 jours avant le début du séjour : seul l’acompte est conservé, le solde n’est pas dû.
  • Moins de 30 jours avant : le séjour est dû dans son intégralité.

En vertu de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services d’hébergement animalier.

6. Dépôt et reprise du chien

  • Dépôts : du lundi au samedi, entre 16h30 et 18h00, sur rendez-vous.
  • Retours : du lundi au samedi, entre 8h30 et 10h00.
    Aucun dépôt ou retrait les dimanches et jours fériés.

Le chien ne peut être récupéré que par la personne l’ayant déposé, sauf autorisation écrite, signée et accompagnée d’une pièce d’identité.
Tout retard de reprise de l’animal entraîne la facturation de nuits supplémentaires au tarif en vigueur.

7. Séjour et conditions de vie

  • Les chiens sont hébergés individuellement dans un box avec parc extérieur.
  • Deux sorties quotidiennes en parc de détente sont incluses. Selon son comportement, le chien pourra être lâché seul ou en groupe.
  • Des promenades individuelles (30 min, 10 €) sont proposées en supplément sur réservation.
  • Le propriétaire fournit l’alimentation de l’animal. Friandises, jouets, couvertures sont acceptés, sous sa responsabilité.

Les chiens ne sont jamais mélangés dans leurs hébergements.

Effets personnels : La pension décline toute responsabilité en cas de perte, dégradation ou destruction.

8. Soins – Santé

Le propriétaire certifie que son chien est en bonne santé, ne présente pas de maladie contagieuse ou comportement dangereux.
Tout traitement en cours devra être signalé et accompagné obligatoirement d’une ordonnance claire et lisible.
À défaut, aucun médicament ne sera administré.

En cas de problème de santé ou blessure durant le séjour, la pension se réserve le droit de faire intervenir un vétérinaire, sans accord préalable du client.
Les frais vétérinaires engagés sont exclusivement à la charge du propriétaire, qui s’engage à les rembourser au moment du retrait du chien.

Infestation parasitaire : En cas de présence de puces ou tiques, un traitement sera administré, facturé 13 €.

En cas de décès de l’animal, une autopsie pourra être réalisée à la demande du client, à ses frais. La responsabilité de la pension ne pourra être engagée sauf faute lourde ou intentionnelle.

9. Femelles en chaleur

Les chiennes en chaleur sont acceptées sous réserve de compatibilité.
Le propriétaire devra indiquer la date des dernières chaleurs.
En cas de déclaration inexacte ou chaleurs silencieuses, la pension décline toute responsabilité en cas de saillie accidentelle.

10. Responsabilité

Le propriétaire reste pleinement responsable des actes de son animal.
La mise en pension ne constitue pas un transfert de responsabilité juridique.

La pension décline toute responsabilité :

  • En cas de fugue, malgré des clôtures sécurisées de 1,75 à 1,90 m,
  • En cas de blessure, maladie, parasites, ou décès dû à une cause non prévisible,
  • Pour tout accident survenu entre chiens durant les sorties communes, sauf faute avérée de la pension.

Les dommages causés à des tiers, aux installations ou aux autres animaux seront facturés au propriétaire. Une attestation d’assurance responsabilité civile est exigée.

11. Utilisation d’images

Des photos et vidéos des animaux peuvent être prises pendant leur séjour.
Elles peuvent être publiées sur les réseaux sociaux de la pension (Facebook, Instagram, Google).
Aucune utilisation commerciale ne sera faite.
Le client peut s’opposer à cette diffusion en le signalant par écrit à la pension.

12. Litiges – Médiation

En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable.
À défaut d’accord, compétence exclusive est donnée aux tribunaux du ressort du siège social de la pension, sauf disposition légale impérative contraire.

13. Données personnelles

Les données recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations. Elles ne sont ni cédées ni revendues.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) conformément au RGPD en contactant la pension.

14. Acceptation

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV, les accepter sans réserve, et s’engage à les respecter.
Il reconnaît que toute clause lue mais non contestée est réputée acceptée.